Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées par KARTAJ, exploitée par Loïs Reigné, micro-entrepreneur.

Adresse : 23 rue de la Solidarité, 94230 Cachan
SIREN : 835 106 543
SIRET : 835 106 543 00043
E-mail : contact@kartaj.fr

KARTAJ bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de KARTAJ et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits de décoration, vaisselle artisanale, linge de maison et objets d’art de vivre.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits

KARTAJ propose des pièces artisanales inspirées de l’art de vivre méditerranéen, notamment de la vaisselle, des céramiques, du linge de maison et des objets du quotidien.

Les produits étant issus d’un travail artisanal, de légères variations de forme, de couleur, de dimensions, d’émail ou de motif peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces variations font partie du caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin, mais de légères différences peuvent apparaître selon les réglages d’écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

KARTAJ étant en franchise en base de TVA, les prix sont affichés sans TVA applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

KARTAJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, puis procède au paiement.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

KARTAJ se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande.

La commande est préparée après validation complète du paiement.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. KARTAJ ne conserve pas les données bancaires du client.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances indépendantes de la volonté de KARTAJ.

Les frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.

Compte tenu de la nature fragile de certains produits, les commandes sont emballées avec soin afin de limiter les risques liés au transport.

7. Réception des produits

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès réception.

En cas de produit endommagé, le client doit contacter KARTAJ dans les meilleurs délais à l’adresse contact@kartaj.fr, en joignant :

le numéro de commande ;
des photographies du colis ;
des photographies du produit concerné.

KARTAJ examinera la demande et proposera une solution adaptée : remplacement, remboursement ou avoir, selon les cas.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément au droit français, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Le délai légal minimum est bien de 14 jours pour les achats à distance.

À titre commercial, KARTAJ étend ce délai à 30 jours à compter de la réception de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter KARTAJ à l’adresse suivante : contact@kartaj.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets et correctement protégés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Après réception et vérification des produits retournés, KARTAJ procédera au remboursement dans un délai raisonnable, via le moyen de paiement initial.

Les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou modifiés à la demande du client ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

9. Garanties légales

Les produits vendus par KARTAJ bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Les CGV doivent notamment contenir les informations relatives aux garanties légales, au droit de rétractation et aux informations précontractuelles obligatoires.

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client peut contacter KARTAJ à l’adresse : contact@kartaj.fr.

10. Responsabilité

KARTAJ ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien inadapté ou d’une usure normale.

Les pièces artisanales peuvent présenter de légères irrégularités. Celles-ci ne constituent pas un défaut lorsqu’elles sont liées au caractère fait main du produit.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site KARTAJ, notamment les textes, photographies, visuels, logos, créations graphiques, noms, contenus et éléments de marque, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de KARTAJ, est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour le traitement des achats, la livraison, la relation client et, le cas échéant, l’envoi de communications commerciales avec le consentement du client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données.

Pour toute demande, le client peut écrire à : contact@kartaj.fr.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter KARTAJ en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Le professionnel doit indiquer les coordonnées du médiateur compétent sur son site et dans ses CGV.

Médiateur de la consommation : [à compléter]

Tu dois choisir un médiateur agréé avant de publier cette partie.

14. Force majeure

KARTAJ ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en cas d’événement de force majeure, tel que défini par le droit français.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.